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Article 1
Tous les contrats d'achat et de vente sont exclusivement régis par les conditions énumérées ci-dessous. Toute dérogation à ces conditions n'est valable qu'une seule fois et uniquement après confirmation écrite.
Article 2
- Les commandes acceptées par nos soins obligent à une livraison dans le délai indiqué. Cependant, nous ne sommes jamais responsables des conséquences d'un dépassement. Un dépassement ne donne pas au client le droit d'annuler la commande ou de réclamer une indemnité.
- Les commandes sur appel qui ne sont pas entièrement réclamées dans le délai convenu nous donnent le droit d'envoyer les marchandises restantes au client. Le client est tenu d'accepter et de payer ces marchandises.
Article 3
- Les produits spécifiques aux clients ne sont stockés qu'après la signature d'un accord distinct.
- Le niveau de stock convenu doit être écoulé dans les 12 mois. En cas de résiliation du contrat, le client doit retirer le stock restant dans un délai d’un mois.
- En cas de non-retrait à temps, nous avons le droit de facturer le stock spécifique non retiré. Le client est tenu de régler cette facture indépendamment de tout appel ou livraison.
Article 4
- En cas de force majeure, y compris une livraison tardive de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de reporter la livraison ou d'annuler le contrat. Cela s'applique également à l'indisponibilité temporaire ou définitive (par exemple, en fin de cycle de vie) de certains produits.
- Nous nous efforçons cependant toujours de vous proposer une alternative équivalente.
Article 5
- Notre prix indiqué, hors TVA, est valable jusqu'au jour de la livraison. Pour toutes les commandes, les frais de port et administratifs sont gratuits à partir de 161,16 € (hors TVA). En dessous de cette valeur de commande, les frais de port s'élèvent à 35 € (hors TVA).
- Nous nous réservons le droit d'augmenter nos prix. Pour les commandes sur appel et les commandes contractuelles, nous pouvons répercuter dans nos prix les augmentations des droits d'importation, des taxes ou des taux de change, sauf accord écrit contraire.
Article 6
- Nous proposons un large éventail de méthodes d'expédition. Si le client souhaite une méthode d'expédition spécifique que nous n'offrons pas en standard, les coûts supplémentaires seront à sa charge.
Article 7
- Tout contrat d'achat est conclu sous réserve que le client dispose d'une solvabilité suffisante. Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
- En raison de la pénurie mondiale d'EPI, nous sommes contraints de demander à tous nos clients de payer avant la livraison des produits. Le prépaiement (cash-in-advance) est désormais également applicable pour les paiements sur facture.
- En cas de dépassement du délai de paiement, le client devra payer des intérêts de 10 % à compter de la date d'échéance ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant principal, avec un minimum de 50 €.
- Tant que le client n'a pas réglé le montant dû et exigible, nous sommes en droit de suspendre nos obligations.
- Le client n'a pas le droit de suspendre tout ou partie du paiement en raison de réclamations ou de litiges.
Article 8
- Notre responsabilité prend fin dès l'acceptation de la livraison par le client ou son représentant. Toute réclamation doit nous être soumise par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Si un article acheté ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez le signaler dans les 14 jours via le formulaire de réclamation. Safety Workwear Shop peut approuver votre retour sur la base de votre raison.
- Les retours de produits (uniquement des produits non utilisés !) pour lesquels le client peut être mis en défaut doivent être effectués via nos partenaires logistiques. Les coûts sont de 10 € + 5 % de la valeur des produits retournés (pour la Belgique et les Pays-Bas) ou de 20 € + 5 % de la valeur (pour le Luxembourg, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie). Vous recevrez également un bon d'achat pour la valeur des produits retournés pour une prochaine commande.
- Si le client peut prouver dans les trois jours qu'un produit incorrect a été livré (par exemple, via des photos et le bon de livraison), ces produits non utilisés seront immédiatement échangés gratuitement. Le client recevra également des excuses sincères de Safety Workwear Shop.
Article 9
- Pour les litiges relatifs aux contrats de vente, seul le tribunal où notre société est enregistrée est compétent, soit uniquement le tribunal d'Anvers, Belgique.
Informations sur Safety Workwear Shop
Safety Workwear Shop appartient à BlackBear Labs. Notre adresse est :
BlackBear Labs BV
Ijzerenpoortkaai 3
2000 Anvers
Belgique
Tél : +32 3 295 51 66 (joignable en semaine entre 10h et 17h)
Email : [email protected]
Numéro d'entreprise : 0803.893.042
Numéro de TVA : BE0803893042